Vous envisagez de quitter votre logement et devez résilier votre bail ? La rédaction d’une lettre de dédit, aussi appelée lettre de congé, est une étape cruciale et obligatoire pour informer officiellement votre propriétaire de votre intention de départ. Ce document, envoyé en recommandé avec accusé de réception, permet de fixer la date de début du préavis et d’éviter tout litige ultérieur. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons des modèles de lettres adaptés à différentes situations, ainsi que des conseils pratiques et une FAQ pour répondre à vos questions les plus fréquentes.
Modèle 1 : Lettre de dédit standard (préavis de 3 mois)
Ce modèle est à utiliser si vous êtes locataire d’un logement vide (non meublé) situé en zone non tendue et que vous n’avez pas de motif particulier justifiant un préavis réduit.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Date
Objet: préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de location concernant le logement situé à l’adresse suivante : [adresse de l’appartement] que j’occupe en qualité de locataire depuis le [date de début du bail].
[Si vous avez un motif spécifique, comme une mutation, une perte d’emploi, etc., c’est ici qu’il faut l’indiquer. Exemple : « Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois en raison de ma mutation professionnelle. Vous trouverez ci-joint un justificatif de mon employeur. »]
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le préavis prendra effet à compter de la réception de cette lettre, pour une durée de [un mois / trois mois, selon votre situation et la zone où se situe le logement]. La date effective de mon départ sera donc le [calculer la date de fin de préavis].
Je me tiens à votre disposition afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Lettre de dédit avec préavis réduit à 1 mois (sans motif) suite à un accord oral
Ce modèle est applicable si vous avez préalablement convenu avec votre propriétaire d’un préavis d’un mois, même sans motif légal, et souhaitez formaliser cet accord.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Date
Objet: préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe, comme convenu lors de notre entretien téléphonique du [Date], de ma volonté de résilier le contrat de location du logement situé au [Votre adresse complète] que j’occupe depuis le [Date].
Conformément aux dispositions légales, mon préavis sera d’un mois. Mon départ sera donc effectif le [Date, un mois après la date d’envoi].
Je me tiens disponible pour fixer une date afin de réaliser l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Lettre de dédit avec préavis réduit à 1 mois pour mutation professionnelle
Ce modèle est destiné aux locataires qui déménagent pour des raisons professionnelles, leur permettant de bénéficier d’un préavis réduit à un mois. N’oubliez pas de joindre un justificatif de votre employeur.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Date
Objet: préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Comme évoqué lors de notre entretien téléphonique de ce jour, je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de location du logement situé au [préciser l’adresse complète] que j’occupe depuis le [Date].
En raison de ma mutation professionnelle en province, et conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d’un préavis réduit à un mois. Mon départ sera donc effectif le [Date, un mois après la date d’envoi]. Vous trouverez ci-joint une attestation de mon employeur justifiant cette mutation.
Je reste à votre disposition pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de dédit
- Personnalisez les informations : Remplacez les informations entre crochets par vos propres données (nom, adresse, dates, etc.).
- Indiquez le motif si nécessaire : Si vous bénéficiez d’un préavis réduit (mutation, perte d’emploi, etc.), précisez le motif et joignez les justificatifs.
- Soyez précis sur les dates : Calculez la date de fin de préavis en fonction de la durée applicable à votre situation.
- Proposez une date pour l’état des lieux : Montrez votre disponibilité pour organiser l’état des lieux de sortie.
- Envoyez en recommandé avec AR : C’est indispensable pour avoir une preuve de la réception de votre lettre par le propriétaire.
FAQ – Questions fréquentes sur la résiliation de bail
- Quel est le délai de préavis pour un logement meublé ?
Le délai de préavis pour un logement meublé est d’un mois, quelle que soit la zone où il se situe. - Puis-je quitter le logement avant la fin du préavis ?
Oui, mais vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué entre-temps avec l’accord du propriétaire. - Mon propriétaire peut-il refuser mon préavis ?
Non, le propriétaire ne peut pas refuser votre préavis s’il est envoyé dans les formes et délais prévus par la loi. - Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai de préavis ?
Si vous ne respectez pas le délai de préavis, le propriétaire peut vous réclamer le paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis théorique. - Quand récupérer mon dépôt de garantie ?
Le propriétaire a un délai maximum d’un mois pour vous restituer le dépôt de garantie si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Ce délai est porté à deux mois en cas de différences constatées.