Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ? La résiliation d’un bail de location est une démarche courante, mais qui nécessite de respecter certaines formalités. Pour vous accompagner dans ce processus, nous vous proposons des modèles de lettres de résiliation adaptées à différentes situations, ainsi que des conseils pratiques et des réponses aux questions les plus fréquentes. Vous trouverez des exemples de lettre, des conseils pour bien la remplir et une FAQ pour répondre à vos questions.
Modèle 1 : Résiliation de bail avec préavis de trois mois
Ce modèle est à utiliser lorsque vous ne vous trouvez pas dans une situation permettant de bénéficier d’un préavis réduit.
Ce modèle correspond à la situation la plus courante, où le locataire résilie son bail avec un préavis standard de trois mois. Assurez-vous que votre situation ne vous permet pas de bénéficier d’un préavis réduit avant d’utiliser ce modèle.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Lettre de résiliation de bail de location
Madame, Monsieur,
Actuellement locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, compte tenu du délai de préavis légal de trois mois, le [date du départ délai de préavis compris]. ( Veuillez noter que ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas prévus par la loi (zone tendue, obtention d’un premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi, raisons de santé, bénéficiaire du RSA ou de l’AAH, attribution d’un logement social). Si vous pensez être dans l’un de ces cas, veuillez préciser le motif et joindre un justificatif. )
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de procéder à la remise des clés et à l’établissement de l’état des lieux de sortie.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Résiliation de bail avec préavis réduit à un mois
Ce modèle est à adapter si vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit à un mois.
La loi prévoit des cas spécifiques où le préavis peut être réduit à un mois. Ce modèle est destiné aux locataires se trouvant dans l’une de ces situations (zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.). N’oubliez pas de préciser le motif de votre préavis réduit et de joindre un justificatif à votre lettre.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Lettre de résiliation de bail de location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de location du logement que j’occupe à l’adresse suivante : [Adresse], et ce, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le congé prendra effet le [date], respectant ainsi le délai de préavis légal de trois mois. Je vous rappelle que ce préavis peut être réduit à un mois dans les situations prévues par la loi (par exemple, en zone tendue ou en cas de mutation professionnelle). Si vous êtes concerné, veuillez préciser le motif et joindre un justificatif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Résiliation de bail avec mention du dépôt de garantie
Ce modèle est similaire au premier, mais il inclut une demande explicite de restitution du dépôt de garantie. Cette mention est importante pour rappeler vos droits au propriétaire et anticiper d’éventuels litiges.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Lettre de résiliation de bail de location
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989,je vous notifie par la présente mon congé pour le logement que j’occupe en vertu du bail signé le [date de signature du contrat de location], et qui a pris effet le [date de prise d’effet du contrat].
Le bail prendra donc fin au terme du préavis de trois mois qui court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée.
Je reste à votre disposition pour fixer une date afin de réaliser l’état des lieux de sortie et vous remettre les clés du logement.
Concernant le dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux, je vous remercie de bien vouloir me le restituer, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989. Le délai légal de restitution est d’un mois maximum si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, et de deux mois maximum en cas de différences.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation de bail
- Personnalisez les informations : Remplacez les informations entre crochets par vos propres données (nom, adresse, date, etc.).
- Précisez le motif du préavis réduit (si applicable) : Si vous bénéficiez d’un préavis d’un mois, indiquez clairement le motif et joignez un justificatif.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre courrier.
- Conservez une copie de la lettre : Gardez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception pour vos archives.
- Anticipez l’état des lieux de sortie : Proposez une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
FAQ : Questions fréquentes sur la résiliation de bail
- Quel est le délai de préavis pour résilier un bail de location ?Le délai de préavis est généralement de trois mois. Cependant, il peut être réduit à un mois dans certaines situations prévues par la loi (zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.).
- Comment envoyer ma lettre de résiliation ?Il est obligatoire d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournit une preuve légale de votre démarche.
- Que faire si mon propriétaire refuse de me rendre mon dépôt de garantie ?Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire doit vous restituer le dépôt de garantie dans un délai d’un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance.
- Puis-je quitter le logement avant la fin du préavis ?Oui, vous pouvez quitter le logement avant la fin du préavis, mais vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du délai de préavis, sauf si le logement est reloué entre-temps.
- Dois-je justifier mon départ ?Non, vous n’avez pas à justifier votre départ si vous respectez le délai de préavis légal. Cependant, si vous souhaitez bénéficier d’un préavis réduit, vous devez justifier votre situation en fournissant les documents appropriés.