Voici des exemples et modèles gratuits de lettres de résiliation de bail :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que j’ai signé un bail de location en date du [date], prenant effet le [date], pour un appartement situé à l’adresse suivante [adresse de l’appartement].
Ce bail a été conclu pour une durée initiale et je souhaite maintenant le résilier conformément aux termes légaux en vigueur.
Par la présente lettre et en application stricte de l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous notifie officiellement mon congé pour le [date], date à laquelle le bail sera résilié, la durée de mon préavis étant de trois mois pleins à compter de la réception de cette notification.
Je vous remettrai donc les clés au terme de mon préavis. Je vous remercie de bien vouloir me contacter, afin que nous puissions convenir d’une date précise pour établir un état des lieux de sortie complet et détaillé de l’appartement.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Suite à notre récent entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat de location pour l’appartement situé à l’adresse suivante : [adresse de l’appartement], que j’occupe depuis le [date]. Cette décision a été mûrement réfléchie et je vous informe par ce courrier de ma volonté de mettre fin à cette location.
Aussi, en vertu de l’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation qui impose un délai d’un mois de préavis, la résiliation du contrat de bail sera effective à la date du [date]. Ce préavis commence à courir à partir de la réception de ce courrier recommandé, conformément aux dispositions légales.
Je suis à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de vous remettre les clés de l’appartement et d’établir ensemble l’état des lieux de sortie. Veuillez me contacter à votre convenance pour organiser ce rendez-vous.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, et en conformité avec l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de mon intention de résilier mon bail à compter du [date], la durée de mon préavis requis étant de trois mois à partir de cette date.
Je vous restituerai les clés de la propriété à la fin de la période de préavis. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec moi, afin que nous puissions convenir d’une date appropriée pour réaliser l’état des lieux de sortie de manière exhaustive.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………