La résiliation d’un bail de location peut sembler une tâche ardue. Que vous déménagiez pour un nouveau travail, que vous ayez acheté un bien immobilier ou que vous changiez simplement de logement, il est essentiel de respecter les procédures légales pour éviter tout désagrément. Cet article vous guide à travers le processus de résiliation de bail en France, en vous fournissant des modèles de lettres gratuits et des conseils pratiques pour vous assurer que tout se déroule sans accroc.
Modèle 1 : Résiliation de bail avec préavis de trois mois (cas général)
Ce modèle est à utiliser dans la majorité des cas de résiliation de bail pour un logement non meublé en zone non tendue, lorsque le locataire souhaite quitter le logement sans motif particulier. Le préavis standard est de trois mois.
Votre Prénom NOM
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que j’ai signé un bail de location en date du [date], prenant effet le [date], pour un appartement situé à l’adresse suivante [adresse de l’appartement].
Ce bail a été conclu pour une durée initiale et je souhaite maintenant le résilier conformément aux termes légaux en vigueur.
Par la présente lettre et en application stricte de l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous notifie officiellement mon congé pour le [date], date à laquelle le bail sera résilié, la durée de mon préavis étant de trois mois pleins à compter de la réception de cette notification.
Je vous remettrai donc les clés au terme de mon préavis. Je vous remercie de bien vouloir me contacter, afin que nous puissions convenir d’une date précise pour établir un état des lieux de sortie complet et détaillé de l’appartement.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Résiliation de bail avec préavis d’un mois (logement meublé ou zone tendue)
Ce modèle est destiné aux locataires de logements meublés ou situés dans une zone tendue, ou bénéficiant d’une raison valable. Le préavis est réduit à un mois dans ces situations. Il est important de préciser le motif de réduction du préavis dans la lettre, si applicable.
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Suite à notre récent entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat de location pour l’appartement situé à l’adresse suivante : [adresse de l’appartement], que j’occupe depuis le [date]. Cette décision a été mûrement réfléchie et je vous informe par ce courrier de ma volonté de mettre fin à cette location.
Aussi, en vertu de l’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation qui impose un délai d’un mois de préavis, la résiliation du contrat de bail sera effective à la date du [date]. Ce préavis commence à courir à partir de la réception de ce courrier recommandé, conformément aux dispositions légales.
Je suis à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de vous remettre les clés de l’appartement et d’établir ensemble l’état des lieux de sortie. Veuillez me contacter à votre convenance pour organiser ce rendez-vous.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Résiliation de bail avec préavis de trois mois (ton plus concis)
Ce modèle est une version plus concise du premier modèle, conservant le préavis de trois mois. Il est idéal si vous préférez une communication plus directe et succincte.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de resiliation de bail
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, et en conformité avec l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de mon intention de résilier mon bail à compter du [date], la durée de mon préavis requis étant de trois mois à partir de cette date.
Je vous restituerai les clés de la propriété à la fin de la période de préavis. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec moi, afin que nous puissions convenir d’une date appropriée pour réaliser l’état des lieux de sortie de manière exhaustive.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation de bail
- Personnalisez la lettre : Remplacez les informations entre crochets [ ] par vos informations personnelles et celles de votre bail.
- Datez et signez la lettre : Une lettre non datée et non signée n’a pas de valeur légale.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cela vous fournira une preuve de l’envoi et de la réception de votre lettre.
- Conservez une copie de la lettre : Gardez une copie de la lettre envoyée ainsi que l’accusé de réception pour vos archives.
- Indiquez la raison du préavis réduit (si applicable) : Si vous bénéficiez d’un préavis réduit, mentionnez explicitement la raison (logement meublé, zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.).
FAQ sur la résiliation de bail
- Quand puis-je résilier mon bail ?
Vous pouvez résilier votre bail à tout moment, en respectant le délai de préavis prévu par la loi (généralement trois mois pour un logement non meublé, un mois pour un logement meublé ou en zone tendue). - Dois-je payer le loyer pendant la période de préavis ?
Oui, vous êtes tenu de payer le loyer jusqu’à la fin de votre préavis, même si vous quittez le logement avant cette date. - Que se passe-t-il si je ne respecte pas le préavis ?
Si vous ne respectez pas le préavis, le propriétaire peut vous réclamer les loyers dus jusqu’à la fin du préavis légal. - Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Une zone tendue est une zone géographique où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement. La liste des communes situées en zone tendue est fixée par décret. - Comment se déroule l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est un document contradictoire qui décrit l’état du logement au moment du départ du locataire. Il est comparé à l’état des lieux d’entrée pour déterminer les éventuelles dégradations imputables au locataire.