Nom et Prénom du Cautionnaire :
Domicile :
Téléphone :
Date et lieu de naissance :
Régime matrimonial :

Objet: CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Après avoir reçu toute information sur la portée de l’engagement que je prends,

Je, soussigné ( Nom Prénom ) déclare me porter caution solidaire, sans bénéfice de division ou de discussion, du règlement des loyers, taxes, impôts, réparations locatives et tous intérêts et indemnités dus par Mme/Mlle/M.

En vertu du bail qui lui a été consenti pour une durée de [ x ] ans à compter du [ date ]

Pour les locaux situés dans l’immeuble à [ adresse ] du Bail que j’ai signé après en avoir pris connaissance et dont un exemplaire m’a été remis.

J’ai noté que le montant initial du loyer et des provisions sur charges s’élève à [ montant du loyer ] euros par mois, payable d’avance, et révisable annuellement selon la variation de l’indice INSEE en vigueur pour les loyers d’habitation.

Ce bail pouvant être reconduit tacitement, légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet engagement de cautionnement sera valable jusqu’à l’extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée du présent bail renouvelé deux fois pour la même durée.

Pour l’exécution éventuelle de cet engagement, en cas de litige, le Tribunal de [ nom du tribunal ] sera seul compétent.

Fait à ………….. , signé le ……………

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Régime matrimonial :

Objet: CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Je soussigné(e), [ nom et prénom ] demeurant à [ Adresse ] déclare me porter caution de M. X demeurant à [ adresse du logement] en vertu du contrat de location signé le [ date de signature du contract ] avec M. Un exemplaire du bail m’a été remis et j’ai pris connaissance des différentes clauses et conditions de ce bail.

En me portant caution, je m’engage à garantir, pour la durée de ……….., le paiement des loyers, réparations locatives, impôts et taxes, pénalités, intérêts de retard et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail.

" Bon pour caution pour le paiement du loyer d’un montant de [ montant du loyer ] € révisable annuellement selon la variation annuelle de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE à majorer de tous intérêts, frais et accessoires.

Je confirme avoir une parfaite connaissance de l’étendue de mon engagement et des termes de l’article 22-1, avant-dernier alinéa, de la loi du 6 juillet 1989, reproduit ci-dessous :

Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation." 

Fait à ………….. , signé le ……………

Nom et Prénom du Cautionnaire :
Domicile :
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Régime matrimonial :

Objet: CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Je soussigné, M [ nom et prénom de la personne se portant caution ] né le [ date de naissance ] à [ lieu de naissance ] (marié, célibataire), exerçant la profession de [ profession ] demeurant  [ adresse ] déclare me porter caution solidaire, pour une durée totale de 6 ans (3 ans pour le bail initial, suivis de 3 ans en cas de reconduction du bail) et sans pouvoir exiger la poursuite préalable du locataire, du règlement de toutes les sommes que pourrait devoir M [ Nom du locataire ] à M [ nom du bailleur], (et éventuellement les bailleurs successifs), résultant d'un contrat de location signé le [ Date ] pour un logement situé [ adresse ]

Je reconnais avoir reçu un exemplaire du contrat de bail et avoir pris connaissance de ses clauses et conditions, spécialement du montant du loyer qui s'élève à la somme de [ montant du loyer ] € par mois, lequel est indexé sur la variation annuelle l'indice publié par l'INSEE. Je reconnais, en outre être informé de la situation financière du locataire.

Le présent cautionnement garanti, au profit du bailleur, le paiement de tout ce que le locataire peut devoir au bailleur, et en particulier : les loyers, charges et accessoires, intérêts, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d'occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, ainsi que les réparations mises à la charge du locataire.

Fait à ………….. , signé le ……………