Vous recherchez un modèle gratuit pour déclarer votre concubinage ? Que ce soit pour une démarche administrative, une attestation sur l’honneur, ou simplement pour officialiser votre relation, vous trouverez ici cinq exemples de lettres adaptées à différentes situations.
Ces modèles sont prêts à être personnalisés pour répondre à vos besoins, que ce soit pour la CAF, une mutuelle, ou toute autre administration publique ou privée.
Pourquoi déclarer votre concubinage ?
La déclaration de concubinage est une attestation officielle qui permet de prouver que vous vivez en couple sans être marié(e). Elle est fréquemment demandée pour des démarches administratives, telles que l’inscription à la Sécurité sociale, l’obtention de prestations sociales, ou encore l’affiliation à une mutuelle. Déclarer votre concubinage vous permet de régulariser votre situation vis-à-vis des institutions publiques ou privées et de bénéficier de certains droits sociaux.
Modèles de lettres pour une déclaration de concubinage
Modèle 1 : Attestation sur l’honneur de concubinage
Voici un exemple de lettre d’attestation sur l’honneur de concubinage, à personnaliser avec vos informations personnelles.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Déclaration de concubinage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je, [Prénom à préciser] [Nom à préciser], né le [date] à [lieu de naissance] et résidant à l’adresse suivante : [votre adresse complète à préciser], atteste sur l’honneur cohabiter avec [Prénom à préciser] [Nom à préciser], né le [date] à [lieu de naissance], et ce depuis le [date du début de la vie commune], à la même adresse.
Cette déclaration est faite en toute sincérité et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Déclaration de concubinage conjointe
Si vous préférez une lettre signée par les deux partenaires, voici un modèle de déclaration de concubinage conjointe.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Déclaration de concubinage
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous, [Votre Prénom et Nom] et [Nom de votre partenaire], souhaitons vous informer de notre situation de concubinage, conformément à la législation en vigueur.
En effet, nous vivons en concubinage depuis le [date de début de la vie commune], à l’adresse suivante : [Votre adresse complète].
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre en compte cette déclaration de concubinage pour toute démarche administrative future.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire à cette démarche.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Déclaration pour l’assurance maladie
Ce modèle est spécifiquement conçu pour déclarer votre concubinage à la Sécurité sociale et inclut la demande de rattachement du concubin comme ayant droit.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Déclaration de concubinage
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente vous informer que je vis en concubinage depuis plusieurs années avec Madame/Mademoiselle/Monsieur (Prénom à préciser) (Nom à préciser) et désire officialiser cette relation.
Je soussigné, (Prénom à préciser) (Nom à préciser), domicilié à (Votre adresse complète à préciser), atteste sur l’honneur cohabiter depuis le (Date à préciser) avec Madame/Mademoiselle/Monsieur (Prénom à préciser) (Nom à préciser), né(e) le (Date de naissance à préciser), immatriculé(e) auprès de la CPAM sous le numéro (Numéro de sécurité sociale à préciser).
Par conséquent, je vous prie de considérer Madame/Mademoiselle/Monsieur (Prénom à préciser) (Nom à préciser) comme mon ayant droit pour l’assurance maladie.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 4 : Déclaration de concubinage pour une demande d’allocation logement
Ce modèle est conçu pour déclarer votre concubinage auprès de la CAF ou de tout autre organisme pour une demande d’allocation logement.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Déclaration de concubinage pour une demande d’allocation logement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom à préciser] [Nom à préciser], né(e) le [date à préciser] à [lieu de naissance], atteste sur l’honneur vivre en concubinage avec [Prénom à préciser] [Nom à préciser], né(e) le [date à préciser] à [lieu de naissance], et ce depuis le [date du début de la vie commune].
Nous résidons ensemble à l’adresse suivante : [votre adresse complète]. Cette déclaration est faite dans le cadre de notre demande d’allocation logement et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou justificatif.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 4 : Déclaration de concubinage pour affiliation mutuelle
Ce modèle peut être utilisé pour déclarer votre concubinage dans le cadre de l’affiliation à une mutuelle.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Déclaration de concubinage pour affiliation mutuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma situation de concubinage avec Madame/Mademoiselle/Monsieur [Prénom à préciser] [Nom à préciser], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], avec qui je vis depuis le [date de début de la vie commune] à l’adresse suivante : [votre adresse complète].
Je vous demande de bien vouloir procéder à l’affiliation de mon/ma partenaire à ma mutuelle en tant qu’ayant droit. Nous sommes prêts à fournir tout document supplémentaire nécessaire pour cette démarche.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Personnalisez votre lettre selon vos besoins
Ces modèles sont entièrement personnalisables pour répondre à votre situation particulière. Vous pouvez modifier les informations personnelles, ajouter des détails spécifiques selon l’institution à laquelle vous vous adressez, ou encore préciser des éléments comme la date de début de votre vie commune.
Conseils pour remplir votre lettre de déclaration de concubinage
- Soignez la présentation : Utilisez un langage formel et précis.
- Vérifiez les informations : Assurez-vous que les noms, dates et adresses soient corrects.
- Attestation sur l’honneur : N’oubliez pas que cette déclaration a une valeur légale. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions.
FAQ – Déclaration de concubinage
Pourquoi faire une déclaration de concubinage ?
Elle permet de justifier que vous vivez en couple, sans être mariés, notamment pour des démarches administratives comme la demande d’allocations ou l’inscription sur une mutuelle.
Est-ce que cette déclaration a une valeur juridique ?
Oui, une déclaration de concubinage a une valeur légale. Elle peut être utilisée comme preuve dans des démarches administratives ou juridiques. Toutefois, elle n’accorde pas les mêmes droits qu’un mariage ou un PACS, notamment en matière de succession
Que se passe-t-il si je fais une fausse déclaration ?
Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions juridiques, notamment des amendes ou des peines plus lourdes selon la gravité.
Peut-on déclarer son concubinage en ligne ?
Certaines institutions permettent de fournir une déclaration de concubinage en ligne via des formulaires téléchargeables. Cependant, dans la majorité des cas, il est nécessaire de soumettre des documents physiques signés.
Peut-on annuler une déclaration de concubinage ?
Oui, en cas de séparation, il est possible d’informer les institutions concernées pour annuler une déclaration de concubinage. Une lettre officielle sera généralement requise pour signaler cette modification.
Combien de temps dure une déclaration de concubinage ?
Une déclaration de concubinage n’a pas de durée de validité définie, sauf mention contraire par l’institution qui la demande. Cependant, elle peut nécessiter une mise à jour en cas de changement de situation (déménagement, séparation, etc.).
Qui peut demander une déclaration de concubinage ?
- La CAF pour une demande ou un renouvellement d’allocations.
- Les mutuelles et assurances pour l’affiliation d’un concubin comme ayant droit.
- Les employeurs dans le cadre de certains avantages sociaux.
- Les administrations pour des démarches spécifiques (logement, aide financière, etc.).
Pour en savoir plus sur les démarches liées au concubinage, consultez le site officiel de l’administration française service-public.fr.