Un changement de vie, un déménagement, ou une nouvelle situation professionnelle peuvent nécessiter une adaptation de votre contrat d’assurance habitation. Que ce soit pour résilier votre contrat actuel ou pour notifier un changement d’adresse, il est essentiel de le faire correctement pour éviter toute complication. Cet article vous propose des exemples de lettres types pour vous guider dans ces démarches.
1. Exemple de Lettre de Résiliation d’Assurance Habitation (Motif : Changement de situation)
- Quand utiliser cette lettre : Cette lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation en raison d’un changement significatif dans votre situation personnelle, tel qu’un déménagement, un changement de statut matrimonial, ou une réorientation professionnelle.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Demande de résiliation du contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier le contrat d’assurance habitation n° [XXX-XXX], comme le prévoit l’article L113-16 du Code des Assurances. Cette résiliation sera effective dans un mois à compter de la réception de cette lettre. La raison de cette résiliation est due à un changement significatif dans ma situation personnelle, à savoir :
- Relocalisation
- Changement de statut marital
- Modification du régime matrimonial
- Réorientation professionnelle
- Entrée en retraite
- Arrêt définitif de l’activité professionnelle
Vous trouverez en pièce jointe tous les documents nécessaires attestant de cette nouvelle situation.
Je vous remercie de procéder à la résiliation dans les délais indiqués et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
2. Exemple de Lettre de Notification de Changement d’Adresse
- Quand utiliser cette lettre : Utilisez ce modèle pour informer votre assureur de votre changement d’adresse. Il est important de notifier ce changement afin d’adapter votre contrat si nécessaire et d’éviter tout problème en cas de sinistre.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Notification de changement d’adresse pour le contrat d’assurance n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer du changement d’adresse suivant, effectif dès le [Date] :
[Nom Prénom] [Nouvelle Adresse] [Code Postal] [Ville]
Ce déménagement pourrait avoir des implications sur les termes de notre assurance habitation sous le numéro de contrat [XXX-XXX]. Nous vous prions de nous informer des éventuels ajustements requis par ce changement.
Nous sommes disponibles pour fournir tout détail supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
3. Exemple de Lettre de Résiliation d’Assurance Habitation (Motif : Déménagement)
- Quand utiliser cette lettre : Ce modèle est spécifiquement conçu pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à un déménagement.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 113-16 du Code des Assurances, je vous adresse cette lettre pour vous notifier officiellement ma décision de résilier le contrat d’assurance habitation référencé ci-dessus, suite à un déménagement.
Je vous serais reconnaissant de me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de m’informer du montant qui m’est dû au titre du prorata de la prime non échue.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération respectueuse.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation ou de changement d’adresse
- Lettre Recommandée avec Accusé de Réception: Toujours envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.
- Clarté et Précision : Mentionnez clairement votre numéro de contrat, votre nom complet, votre adresse, et la raison de la résiliation ou du changement.
- Documents Justificatifs : Joignez les documents nécessaires pour prouver votre changement de situation (par exemple, copie de l’acte de vente pour un déménagement).
- Délai de Préavis : Respectez le délai de préavis de résiliation, généralement un mois après la réception de votre lettre.
- Conservez une Copie : Gardez toujours une copie de la lettre envoyée pour vos propres archives.
FAQ : Questions Fréquentes
- Quand puis-je résilier mon assurance habitation ? Vous pouvez résilier votre assurance habitation à l’échéance annuelle, ou hors échéance dans certaines situations (déménagement, changement de situation personnelle, etc.) en respectant un préavis.
- Qu’est-ce que l’article L113-16 du Code des Assurances ? Cet article autorise la résiliation du contrat d’assurance habitation hors échéance en cas de changement de situation ayant une incidence sur le risque couvert (déménagement, changement de régime matrimonial, etc.).
- Dois-je fournir des justificatifs avec ma lettre de résiliation ? Oui, il est important de joindre les justificatifs nécessaires pour valider votre motif de résiliation (par exemple, un acte de vente, une copie de l’acte de mariage).
- Que se passe-t-il si je déménage et que je ne résilie pas mon assurance habitation ? Votre assurance pourrait ne plus être valable pour votre nouvelle adresse, et vous pourriez payer pour une assurance qui ne couvre plus votre situation.
- L’assureur peut-il refuser ma demande de résiliation ? L’assureur doit accepter votre résiliation si elle est justifiée par un motif légitime et conforme aux conditions du contrat et du Code des Assurances.