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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Le [date] nous avons conclu un contrat de bail pour le logement situé au numéro … sis … (adresse).

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un justificatif ou une attestation prouvant que le logement que je vous ai donné en location, est bien couvert contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Code Postal – Ville

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez un logement, situé (précisez l’adresse), que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le (précisez la date).

A cette date, je vous avais demandé de me fournir un justificatif d’assurance.
Or, je ne l’ai toujours pas reçu.

Je vous rappelle que le bail que nous avons signé comprend une clause résolutoire. Celle-ci me donne le droit de mettre fin au contrat qui nous lie, si vous ne me fournissez pas la preuve que vous êtes bien assuré.

Je vous demande donc de me faire parvenir, sous huit jours, une attestation de votre assureur. Sans cela, j’engagerai une procédure d’expulsion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par contrat de bail signé le (préciser la date), vous êtes le locataire du logement sis au (indiquer l'adresse complète).

Conformément à l'article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance habitation.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m'adresser une attestation de votre assurance habitation. Ce document est disponible sur simple demande auprès de votre assureur.

J'ajoute qu'une nouvelle attestation vous sera demandée à chaque date anniversaire de votre contrat de bail. 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. 

Fait à ( lieu ) , signé ……………