Vous déménagez, changez de situation professionnelle, ou avez trouvé une meilleure offre d’assurance habitation ? Résilier votre contrat est une étape incontournable. Mais comment rédiger une lettre de résiliation conforme et efficace ? Pas de panique ! Cet article vous propose des exemples de lettres de résiliation d’assurance habitation gratuits, adaptés à différentes situations. Copiez, adaptez, et envoyez en toute sérénité !
Exemple 1 : Résiliation suite à un changement de situation (Article L. 113-16 du Code des Assurances)
Cette lettre type est à utiliser lorsque votre situation personnelle change et impacte directement le risque assuré (déménagement, changement de situation matrimoniale, de profession, départ à la retraite, etc.). Elle vous permet de résilier votre contrat avant son échéance annuelle.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat d’assurance habitation N° (numéro du contrat).
Lettre recommandé avec accusé réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation numéro [numéro du contrat] en raison d’un [Indiquer précisément la nature du changement : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, modification de régime matrimonial, changement de profession, départ à la retraite].
Ce changement est intervenu le [Date du changement].
Conformément à l’article L. 113-16 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais le remboursement de la partie de prime correspondant à la période non couverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Résiliation Loi Chatel (Article L.113-15-1 du Code des Assurances)
Si votre assureur ne vous a pas informé de la date limite pour renoncer à votre contrat, la Loi Chatel vous offre la possibilité de résilier votre assurance habitation à tout moment après la date d’échéance. Utilisez cette lettre si vous êtes dans ce cas.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation de contrat d’assurance habitation N° [numéro du contrat] – Loi Chatel (Article L.113-15-1 du Code des Assurances)
Lettre recommandé avec accusé réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation numéro [numéro du contrat], en application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Chatel).
N’ayant pas été informé(e) de la date limite d’exercice de mon droit de renonciation, je souhaite que la résiliation prenne effet à la date du [Date souhaitée de résiliation].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Résiliation à l’échéance du contrat
Cette lettre est un modèle simple pour résilier votre contrat à la date d’échéance, conformément aux conditions générales de votre contrat. Assurez-vous de respecter le délai de préavis (généralement deux mois avant la date d’échéance).
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation de contrat d’assurance habitation N° [numéro du contrat] – Arrivée à échéance
Lettre recommandé avec accusé réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation numéro [numéro du contrat], souscrit auprès de votre compagnie depuis le [Date de souscription].
Ce contrat arrive à échéance le [Date d’échéance]. Je souhaite qu’il ne soit pas renouvelé.
Conformément aux conditions générales et particulières du contrat, je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à la date d’échéance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation :
- Envoyez en recommandé avec accusé de réception : C’est la seule preuve valable de votre démarche.
- Conservez une copie de votre lettre : Gardez-la précieusement avec l’accusé de réception.
- Respectez le délai de préavis : Généralement deux mois avant l’échéance annuelle. Vérifiez votre contrat.
- Mentionnez clairement le motif de la résiliation : Surtout si c’est un motif légal (déménagement, etc.).
- Indiquez votre numéro de contrat : Pour faciliter le traitement de votre demande.
FAQ sur la résiliation d’assurance habitation :
- Quand puis-je résilier mon assurance habitation ? A l’échéance, en cas de changement de situation, ou grâce à la Loi Chatel (si l’assureur ne vous a pas informé de la date limite).
- Quel est le délai de préavis pour résilier ? Généralement deux mois avant la date d’échéance.
- Que faire si mon assureur refuse la résiliation ? Exigez une justification écrite. Si la justification n’est pas valable, contactez un médiateur en assurance.
- Dois-je souscrire une nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne ? Oui, pour éviter une rupture de couverture, surtout si vous êtes locataire (l’assurance habitation est obligatoire).
- Comment récupérer le trop-perçu de cotisation ? Votre assureur doit vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période non couverte après la résiliation.