lettre de résiliation d’assurance habitation – exemple gratuit

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Voici des modéles gratuits de lettres de résiliation d'assurance habitation   :

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: résiliation contrat d'assurance habitation N°  (numéro du contrat).

Lettre recommandé avec accusé réception

Madame, Monsieur,

 

je vous informe de  (indiquer la nature du changement : changement de domicile,  Changement de situation matrimoniale,  Modification de régime matrimonial,  Changement de profession,  Départ à la retraite).

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro (numéro du contrat), conformément aux dispositions de l'article L. 113-16 du Code des assurances.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la partie de prime correspondant à la période.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma sincère considération.

 

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: résiliation contrat d'assurance habitation N°  (numéro du contrat).

Lettre recommandé avec accusé réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je souhaite faire cesser les effets du contrat d'assurance Habitation dont les références suivent ci-après :

(numéro du contrat),

En effet, selon les dispositions de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances dite Loi Chatel à compter du (date) suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à renonciation du contrat, je souhaite résilier mon contrat à la date du (date).

Je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de cette résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: résiliation contrat d'assurance habitation N°  (numéro du contrat).

Lettre recommandé avec accusé réception

Madame, Monsieur,

 

Je vous avise, par le présent courrier, que je souhaite résilier mon contrat d'assurance souscrit dans votre établissement depuis le (date à préciser) et dont voici les références (références à préciser).

Je considère que je ne serai plus assurer par vos services à l'issue de la période en cours, soit, sauf méprise de ma part, à compter du (date à préciser) et ce en accord avec les conditions générales et particulières du Code des assurances.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma sincère considération.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

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