Lettre de résiliation d’un contrat de mutuelle – modéle gratuit
Categorie: assurance
Voici des modéles gratuits de lettres de résiliation de contrat de mutuelle santé :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation du contrat en référence pour la raison exposée ci-dessous :
A l'expiration de la période en cours, soit pour le : [ date ]
Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 – 12 à L 113 – 15 du Code des Assurances.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit un contrat complémentaire maladie dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le [ date ].
Par cette lettre je vous informe qu’à cette date [ date ], je mettrai fin à ce contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant sur le point de changer de situation matrimoniale et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité et aux clauses du contrat numéro [ numéro de contrat] souscrit auprès de votre organisme, je viens par la présente vous informer que ledit contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la somme de [ x ] euros, correspondant au remboursement du montant de la cotisation pour la période durant laquelle le risque n’a pas couru.
En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations
Signature
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