Voici des modéles gratuits de lettres de résiliation de contrat de mutuelle santé :
Votre Prénom NOM
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation du contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de mutuelle santé en référence, pour la raison suivante :
Cette résiliation prendra effet à l’expiration de la période en cours, soit à la date du : [date].
Cette démarche est effectuée conformément aux Conditions Générales et Particulières de mon contrat, ainsi qu’aux dispositions des articles L113-12 à L113-15 du Code des Assurances. Je vous prie de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour enregistrer cette résiliation et m’envoyer une confirmation écrite.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat complémentaire maladie souscrit auprès de votre compagnie. Ce contrat arrivera à échéance le [date].
En conséquence, je souhaite mettre fin à ce contrat à cette même date. Je vous remercie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour enregistrer cette résiliation et me fournir une confirmation écrite de sa prise en compte.
Je vous serais également reconnaissant de m’indiquer les démarches à suivre pour la restitution de tout document ou équipement éventuellement lié à ce contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation contrat de mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En raison de mon changement imminent de situation matrimoniale et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité ainsi qu’aux clauses du contrat numéro [numéro de contrat] souscrit auprès de votre organisme, je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat. La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rembourser la somme de [x] euros, correspondant à la cotisation payée pour la période durant laquelle le risque n’a pas couru.
Je vous remercie par avance de prendre les mesures nécessaires pour traiter cette demande et de m’envoyer une confirmation écrite de la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………