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Date

Objet: résiliation contrat de mutuelle santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation du contrat en référence pour la raison exposée ci-dessous :

A l'expiration de la période en cours, soit pour le : [ date ]

Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 – 12 à L 113 – 15 du Code des Assurances.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Date

Objet: résiliation contrat de mutuelle santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un contrat complémentaire maladie dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le [ date ].

Par cette lettre je vous informe qu’à cette date [ date ], je mettrai fin à ce contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Date

Objet: résiliation contrat de mutuelle santé

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Étant sur le point de changer de situation matrimoniale et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité et aux clauses du contrat numéro  [ numéro de contrat] souscrit auprès de votre organisme, je viens par la présente vous informer que ledit contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.

Par avance, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la somme de [ x ] euros, correspondant au remboursement du montant de la cotisation pour la période durant laquelle le risque n’a pas couru.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations

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