Lettre de déclaration sur l’honneur de vie commune

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Voici des exemples gratuits de lettres  de déclarations sur l'honneur de vie commune:

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: déclaration sur l'honneur de vie commune

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) .(nom et prénom), né le (date de naissance) à .(ville de naissance) atteste sur l'honneur vivre en concubinage/maritalement avec mon compagnon/ma compagne/mon mari/ma femme (nom et prénom) née le (date de naissance) à (ville de naissance) au .(adresse complète depuis le (date de début de la vie commune)

Fait pour valoir ce que de droit

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

 

Objet: déclaration sur l'honneur de vie commune

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je vis maritalement depuis plusieurs années déjà avec Madame/Mademoiselle/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) et souhaiterais officialiser cette relation de concubinage.

A cet effet :

Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant (votre adresse complete à préciser), déclare sur l'honneur vivre maritalement depuis (date à préciser) avec Madame/Mademoiselle/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser), né(e) le (date de naissance à préciser) immatriculé(e) auprès de la CPAM sous le numéro (numero de securite sociale à préciser).

Aussi, je vous prie de bien vouloir considérer Madame/Mademoiselle/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) comme mon ayant droit au titre de l'assurance maladie.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

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