Modèle d’attestation de témoignage – exemple gratuit

categories Categorie: attestation

 

 

Voici des exemples gratuits de lettres d'attestation de témoignage   :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: attestation de témoignage 

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné, [Nom, Prénom], né le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance] et domicilié au [notez votre adresse actuelle], affirme que je n’ai aucun lien de parenté, d’intérêt ou de subordination avec [Nom, Prénom] (si, au contraire, c’est le cas, précisez la nature de la relation avec la personne inculpée : sœur, frère, propriétaire, voisin etc.).

Par la présente, j’atteste avoir assisté/OU : atteste avoir constaté les faits suivants : [précisez en fonction de la situation].

J’ai pleinement conscience qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales car elle est établie en vue de production en Justice.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

Objet: attestation de témoignage 

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) [Indiquez vos nom et prénom] de nationalité [indiquez votre nationalité ] le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance] , demeurant [ votre adresse ], exerçant la profession de [ votre profession ],

 

[Il y a lieu ici de préciser si l’auteur de l’attestation a, avec l’une ou l’autre des parties en cause, un lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts.]

Certifie l’exactitude et la véracité des faits exposés ci-après, auxquels j’ai assistés, ou que j’ai personnellement constatés.

[Enumération des faits à relater]

La présente attestation est rédigée afin d’être utilisée en justice, connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Code pénal

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

Objet: attestation de témoignage 

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné  [Nom, Prénom], né le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance] et domicilié au [notez votre adresse actuelle]

Lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties (oui, non). Si oui préciser lesquelles.

Déclare avoir été témoin des faits suivants (décrivez le plus précisément possible les faits constatés)

Je sais que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part m'expose à des sanctions pénales conformément à l'article 441-7 du Code pénal (recopier ici cet article).

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

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