Modèle d’attestation de témoignage – exemple gratuit

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Voici des exemples gratuits de lettres d’attestation de témoignage   :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet:

attestation de témoignage 

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), [Nom, Prénom], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], résidant à [adresse actuelle], déclare n’avoir aucune relation de parenté, d’intérêt financier ou hiérarchique avec [Nom, Prénom de la personne concernée]. Je certifie n’avoir aucun conflit d’intérêts pouvant influencer mon témoignage.

Je témoigne des faits suivants : [description détaillée des faits observés ou des événements auxquels j’ai assisté, selon le contexte].

Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration de ma part peut entraîner des sanctions pénales, cette attestation étant destinée à être produite devant les autorités judiciaires.

Fait pour valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet:

 Attestation de témoignage pour utilisation judiciaire

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], de nationalité [nationalité], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], actuellement domicilié(e) à [adresse], et exerçant la profession de [profession],

Déclare ne détenir aucun lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec aucune des parties impliquées dans l’affaire en question.

Je certifie par la présente l’exactitude et la véracité des faits suivants, auxquels j’ai directement assisté ou que j’ai personnellement observés : [Description détaillée des faits]

Cette attestation est établie en toute connaissance de cause et en vue de son utilisation devant les instances judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 441-7 du Code pénal qui prévoit des sanctions en cas de déclaration mensongère.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet:

Attestation de témoignage pour usage judiciaire

P.J. : photocopie pièce d’identité

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], résidant actuellement à [adresse],

déclare n’avoir aucun lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties concernées par les faits relatés dans ce document. Si tel était le cas, les liens seraient précisés ci-dessous :

[Ajouter les détails des liens si applicable]

Je certifie avoir été directement témoin des événements suivants, que je décris avec précision et exactitude :

[Détaillez ici les faits observés ou les événements auxquels vous avez assisté]

Je suis conscient(e) que cette attestation est rédigée en vue de sa présentation en justice et que toute déclaration mensongère de ma part pourrait m’exposer à des sanctions pénales, conformément à l’article 441-7 du Code pénal qui stipule :

« Le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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