Vous êtes confronté à une situation imprévue qui vous oblige à suspendre votre contrat d’assurance ? Qu’il s’agisse d’un vol, d’une vente ou d’un autre événement, il est important de respecter une certaine procédure pour que la suspension se déroule sans encombre. Dans cet article, nous vous proposons des exemples de lettres types gratuites pour vous aider dans vos démarches, ainsi que des conseils pratiques et une FAQ pour répondre à vos questions. L’objectif est de vous guider pas à pas pour une suspension de contrat d’assurance en toute sérénité.
Exemple 1 : Suspension pour destruction du véhicule
Si votre véhicule a été détruit, par exemple dans un incendie ou un accident, et que vous ne prévoyez pas d’en acquérir un nouveau immédiatement, vous pouvez demander la suspension de votre contrat d’assurance. Voici un modèle de lettre adapté à cette situation.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation du contrat d’assurance auto N° XXXXX
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que mon véhicule immatriculé [numéro] et assuré par votre établissement sous la référence [référence] depuis le [date] a été détruit par un incendie lors des dernières violences urbaines.
En conséquence, je ne suis plus en mesure d’utiliser ce véhicule et je n’ai pas l’intention d’en acquérir un nouveau dans l’immédiat. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir suspendre mon contrat d’assurance dans l’attente de l’achat d’une nouvelle camionnette.
Je vous saurais gré de me confirmer par écrit la suspension de mon contrat d’assurance et de m’indiquer les modalités de reprise de celui-ci lorsque j’aurai acquis un nouveau véhicule.
Je tiens à vous préciser que je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile de demander concernant cette demande de suspension de contrat.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Suspension pour vol du véhicule
En cas de vol de votre véhicule, il est crucial de suspendre votre contrat d’assurance le plus rapidement possible. Vous devrez fournir une preuve du dépôt de plainte. Ce modèle de lettre vous aidera à formuler votre demande de manière claire et précise.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation du contrat d’assurance N° XXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que mon véhicule de marque (marque), immatriculé sous le numéro (immatriculation), a été volé le (date du vol). En raison de cette situation malheureuse, je vous demande de suspendre temporairement le contrat d’assurance N°XXXXX souscrit chez vous et relatif à ce véhicule, jusqu’à ce que la situation soit résolue.
Vous trouverez ci-joint le récépissé de dépôt de plainte effectué auprès du commissariat / de la gendarmerie de [votre ville]. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites données à cette plainte, notamment au cas où mon véhicule serait retrouvé, afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Avec mes remerciements anticipés pour votre compréhension et votre coopération rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Suspension pour vente du véhicule
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez résilier votre contrat d’assurance. Il est important de respecter le délai de préavis légal et de demander le remboursement des primes payées pour la période non couverte. Voici un exemple de lettre pour vous accompagner dans cette démarche.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation du contrat d’assurance N° XXXXX
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance N° XXXXX, couvrant le véhicule immatriculé (préciser). Comme je vous l’ai indiqué précédemment lors de notre conversation téléphonique, j’ai récemment vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente, qui a eu lieu à la date du (préciser).
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous demande de procéder à la résiliation du contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi, soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée. Je vous prie également de me rembourser la fraction des primes payées correspondant à la période restant à courir à compter de la date effective de résiliation, par chèque ou par virement bancaire (RIB joint).
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre coopération dans la gestion de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées et de ma considération respectueuse.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de suspension de contrat d’assurance
- Personnalisez les informations : Remplacez les informations entre crochets par vos propres données (nom, adresse, numéro de contrat, etc.).
- Soyez précis et concis : Expliquez clairement la raison de votre demande et fournissez toutes les informations nécessaires.
- Joignez les documents justificatifs : N’oubliez pas d’inclure les documents nécessaires, comme un certificat de destruction, un récépissé de dépôt de plainte ou un certificat de cession.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre demande.
- Conservez une copie de la lettre : Gardez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception pour vos archives.
FAQ sur la suspension de contrat d’assurance
- Quelles sont les raisons valables pour suspendre un contrat d’assurance ?
Les raisons les plus courantes sont le vol, la destruction ou la vente du véhicule assuré. D’autres motifs peuvent être acceptés selon les conditions générales de votre contrat. - Comment savoir si mon contrat d’assurance peut être suspendu ?
Consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance. Elles précisent les cas de figure dans lesquels la suspension est possible, ainsi que la procédure à suivre. - Que se passe-t-il si je ne suspends pas mon contrat d’assurance après la vente de mon véhicule ?
Vous continuerez à payer les primes d’assurance pour un véhicule que vous ne possédez plus. De plus, en cas de sinistre impliquant le véhicule vendu, vous pourriez être tenu pour responsable. - Pendant combien de temps mon contrat d’assurance peut-il être suspendu ?
La durée de suspension varie selon les contrats et les assureurs. Elle est généralement limitée à une période définie (par exemple, 6 mois ou 1 an). - Comment réactiver mon contrat d’assurance après une suspension ?
Contactez votre assureur pour l’informer de votre souhait de réactiver le contrat. Vous devrez peut-être fournir des informations sur un nouveau véhicule si la suspension était liée à la vente ou à la destruction de l’ancien.