Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Objet:   résiliation d’une assurance mutuelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

Je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance mutuelle santé souscrit le (précisez la date de souscription) auprès de votre compagnie.

Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances, je vous demande de prendre acte de ma demande de résiliation et de mettre fin à mon contrat à sa prochaine échéance annuelle, soit le (précisez la date d’échéance).

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m’indiquer les modalités de résiliation, notamment les démarches à suivre pour la restitution de mes documents d’assurance et le remboursement éventuel de la partie de la prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Objet: résiliation d’une assurance mutuelle

Lettre recommandée avec accusé de réception

Étant sur le point de changer de profession et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité et aux clauses du contrat numéro (précisez le numéro de contrat) souscrit auprès de votre organisme, je viens par la présente vous informer de ma décision de résilier ledit contrat.

En effet, ce changement de profession entraîne une modification de ma situation personnelle et professionnelle, qui rend mon contrat actuel inadapté à mes nouveaux besoins.

Par conséquent, je vous demande de prendre acte de ma demande de résiliation et de mettre fin à mon contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre, conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m’indiquer les modalités de résiliation, notamment les démarches à suivre pour la restitution de mes documents d’assurance et le remboursement éventuel de la partie de la prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.

Enfin, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le remboursement du montant de la cotisation pour la période durant laquelle le risque n’a pas couru, soit (précisez le montant) euros.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Objet:   Résiliation de mon contrat d’assurance santé – N°(Numéro de contrat)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé (Nom du contrat de mutuelle), souscrit le (Date de souscription) et portant le numéro (Numéro de contrat).

Souhaitant souscrire une nouvelle offre d’assurance santé plus adaptée à mes besoins actuels, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation à sa date d’échéance annuelle, soit le (Date d’échéance).

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande par courrier et de me préciser les démarches à suivre pour finaliser cette résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.