Vous envisagez de résilier votre assurance mutuelle ? Que ce soit pour changer de contrat, adapter votre couverture à vos besoins, ou suite à un changement de situation, la résiliation d’une mutuelle nécessite de suivre une procédure précise. Cet article vous guide à travers les étapes clés et vous propose des modèles de lettres de résiliation adaptées à différentes situations, pour vous aider à simplifier vos démarches.
Exemple 1 : Résiliation à l’échéance annuelle
La manière la plus courante de résilier une mutuelle est d’attendre l’échéance annuelle du contrat. Voici un modèle de lettre pour effectuer cette démarche en respectant le préavis généralement requis.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation d’une assurance mutuelle
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance mutuelle santé souscrit le (précisez la date de souscription) auprès de votre compagnie.
Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances, je vous demande de prendre acte de ma demande de résiliation et de mettre fin à mon contrat à sa prochaine échéance annuelle, soit le (précisez la date d’échéance).
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m’indiquer les modalités de résiliation, notamment les démarches à suivre pour la restitution de mes documents d’assurance et le remboursement éventuel de la partie de la prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Résiliation pour changement de situation
Un changement de situation, comme un changement de profession, peut justifier une résiliation anticipée de votre mutuelle. Ce modèle vous aidera à formuler votre demande en invoquant les articles de loi pertinents.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation d’une assurance mutuelle
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant sur le point de changer de profession et conformément à l’article L221-10-1 du Code de la mutualité et aux clauses du contrat numéro (précisez le numéro de contrat) souscrit auprès de votre organisme, je viens par la présente vous informer de ma décision de résilier ledit contrat.
En effet, ce changement de profession entraîne une modification de ma situation personnelle et professionnelle, qui rend mon contrat actuel inadapté à mes nouveaux besoins.
Par conséquent, je vous demande de prendre acte de ma demande de résiliation et de mettre fin à mon contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre, conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m’indiquer les modalités de résiliation, notamment les démarches à suivre pour la restitution de mes documents d’assurance et le remboursement éventuel de la partie de la prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.
Enfin, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le remboursement du montant de la cotisation pour la période durant laquelle le risque n’a pas couru, soit (précisez le montant) euros.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Résiliation pour souscrire une nouvelle offre
Si vous avez trouvé une offre de mutuelle plus avantageuse, vous pouvez résilier votre contrat actuel. Ce modèle de lettre vous guide dans cette démarche, en précisant votre souhait de souscrire à une nouvelle offre.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse de la société
Date
Objet: Résiliation de mon contrat d’assurance santé – N°(Numéro de contrat)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé (Nom du contrat de mutuelle), souscrit le (Date de souscription) et portant le numéro (Numéro de contrat).
Souhaitant souscrire une nouvelle offre d’assurance santé plus adaptée à mes besoins actuels, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation à sa date d’échéance annuelle, soit le (Date d’échéance).
Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de ma demande par courrier et de me préciser les démarches à suivre pour finaliser cette résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation
- Personnalisez votre lettre : Remplacez les informations entre crochets par vos propres informations.
- Soyez précis : Indiquez clairement les références de votre contrat (numéro, date de souscription, date d’échéance).
- Respectez les délais : Envoyez votre lettre en respectant les délais de préavis prévus par votre contrat ou par la loi.
- Conservez une copie : Gardez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception pour vos archives.
FAQ sur la résiliation d’une assurance mutuelle
- Quand puis-je résilier mon contrat de mutuelle ?
- Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle avec un préavis (souvent 2 mois), ou à tout moment après la première année grâce à la loi infra-annuelle, ou encore dans certains cas de changement de situation (déménagement, mariage, changement de profession, etc.).
- Quel est le délai de préavis pour résilier à l’échéance annuelle ?
- Le délai de préavis est généralement de 2 mois avant la date d’échéance, mais vérifiez les conditions générales de votre contrat.
- Dois-je envoyer ma lettre de résiliation en recommandé ?
- Oui, il est fortement conseillé d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre envoi et de sa réception.
- Puis-je résilier ma mutuelle si je bénéficie de la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?
- Oui, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif légitime de résiliation de votre mutuelle individuelle.
- Mon assureur peut-il refuser ma demande de résiliation ?
- Non, si vous respectez les conditions de résiliation (délai, motifs), votre assureur ne peut pas refuser votre demande. En cas de litige, contactez un médiateur en assurance ou une association de consommateurs.