lettre type de résiliation de contrat d’assurance – modèle gratuit
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Voici des modéles gratuits de lettres type de résiliation de contrat d'assurance :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: demande de résiliation du contrat à son échéance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma volonté de résilier, à sa date d'échéance, soit le [Indiquez la date anniversaire], le contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro mentionné ci-dessus.
Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir, le plus rapidement possible, une notification de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Fait à ………….. , signé le ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: demande de résiliation du contrat d'assurance mobile
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre compagnie/par l’intermédiaire de vos services (ôtez la mention non pertinente) un contrat d’assurance pour téléphone portable en date du [date de souscription du contrat].
Conformément à l’article [numéro d’article] de vos conditions générales, je vous informe, par ce courrier, que je résilie mon assurance mobile et fais usage du délai de préavis qui m’est imparti [attention, regardez dans les conditions contractuelles le délai de préavis que vous devez respecter, le plus souvent 1 ou 2 mois avant la date anniversaire].
Vous remerciant, par avance, de la prise en compte de ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ………….. , signé le ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: résiliation du contrat d’assurance habitation n°[ Référence ]
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier, dans un délai d’un mois à compter de la présente notification, le contrat d’assurance habitation n°[ Référence ] pour le motif suivant [choisir votre situation] :
– Changement de domicile
– Changement de situation matrimoniale
– Modification de régime matrimonial
– Changement de profession
– Départ à la retraite
– Cessation définitive d’activité professionnelle
Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ………….. , signé le ……………
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